DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ et déclaration d’incorporation de « quasi-machine »
Déclaration conforme aux Directives : 2004/108/CE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie B
Remarque - le contenu de cette déclaration correspond aux déclarations figurant dans la dernière version du document officiel disponible avant l’impression de ce manuel, déposé au siège social de Nice S.p.A. Le présent texte a été remanié pour raisons d’édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) - Italie
Numéro de déclaration : 383/NKSL400 Version : 0 Langue : FR
Nom du producteur :
Adresse :
Personne autorisée à constituer la
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
documentation technique : M. Oscar Marchetto
Type de produit :
Motoréducteur électromécanique à encastrer sur colonne
Modèle / Type :
Accessoires :
NKSL400
SMXI, OXI, PS124, Oview
Le soussigné Luigi Paro en qualité d’Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-indiqué est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive
89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, le produit s’avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasimachines » :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la
Directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l’Annexe VII B de la Directive
2006/42/CE et que les conditions essentielles requises ci-après ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6-
1.5.1-1.5.2- 1.5.5-1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s’engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements pertinents sur la « quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est autre que celle employée dans la présente déclaration, l’importateur sera tenu d’accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle sera incorporée n’aura pas été, s’il y a lieu, déclarée à son tour conforme aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s’avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008; EN 60335-2-103:2003
Le produit s’avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, le 24 janvier 2011
Luigi Paro
(Administrateur délégué)
18 – Français
